CGV – Conditions générales de vente relatives à la formation « Travail social, religion et laïcité »
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le cabinet indépendant spécialisé en innovation sociale ADIS représenté par Farid Righi (ci-après « le Prestataire ») et le client (ci-après « le Client ») pour la formation intitulée « Travail social, religion et laïcité – construire une posture professionnelle laïque » (ci-après « la formation »). Cette formation est certifiée Qualiopi en partenariat avec COODEVAD.
Numéro d’agrément de formation COODEVAD : 84380652038.
Numéro d’activité d’organisme de formation personnel : 84380937738
2 – Inscription à la formation
L’inscription à la formation se fait par le biais d’un formulaire d’inscription dûment complété par le Client;
La validation de l’inscription est conditionnée par le règlement de l’acompte mentionné à l’Article 4 des présentes CGV.
3 – Conditions de participation
La formation est ouverte à un maximum de 20 stagiaires. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute inscription au-delà de cette limite. Les participants doivent être présents aux dates et lieux indiqués, à savoir les 14, 15 et 16 mai 2025 au Minimistan à Grenoble.
4 – Tarif et modalités de paiement
Le coût de la formation est fixé à 590€ TTC par stagiaire.
Envoi du devis et de la convention de formation par COODEVAD une fois l’inscription validée.
La facture et l’attestation de fin de formation seront envoyées également par COODEVAD à la fin de la formation.
5 – Déroulement de la formation
Le programme détaillé de la formation sera communiqué aux stagiaires avant le début de celle-ci.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier le contenu ou le programme de la formation si des circonstances imprévues l’y contraignent, tout en maintenant la qualité pédagogique.
6 – Obligations des participants
Les participants s’engagent à respecter les horaires de la formation et à adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres stagiaires.
7 – Responsabilité
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la formation dans les meilleures conditions.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant la tenue de la formation.
8 – Propriété Intellectuelle
Tous les supports pédagogiques utilisés ou remis aux stagiaires durant la formation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation des supports de formation, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite du Prestataire est strictement interdite.
9 – Protection des données personnelles
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des stagiaires et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et le déroulement de la formation.
10 – Confidentialité
Le Prestataire et le Client s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées durant la formation.
11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.
12 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute inscription à la formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter Farid RIGHI au 06.13.50.24.36
ADIS - Farid Righi 